Notice de confidentialité aux parents et tuteurs (modèle)

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

Modèle fourni par iEasySR. Adaptez-le et remplacez les mentions entre crochets.

Ceci est un modèle que votre école peut adapter et remettre aux parents et tuteurs. En tant que responsable du traitement, l'école doit informer les familles de la manière dont les données des enfants sont traitées. Remplacez les éléments entre crochets [ainsi] par les informations de votre école, puis publiez ou distribuez la notice.

Qui traite les données de votre enfant

[Nom de l'école] est le responsable du traitement des données personnelles de votre enfant. Nous utilisons iEasySR, une plateforme de gestion scolaire, comme sous-traitant qui héberge et traite ces données pour notre compte et selon nos instructions.

Ce que nous recueillons

Le nom de votre enfant, sa date de naissance, son sexe et sa photo.
Vos coordonnées en tant que parent ou tuteur (e-mail, téléphone).
Les notes, présences et bulletins scolaires. Dans le portail parents, vous voyez les bulletins de votre enfant et, si l'école l'active, ses notes provisoires, les notes des quiz dont l'enseignant a publié les résultats, et les jours où il a été noté absent, en retard ou excusé.
Les factures de frais et les paiements enregistrés (date, mode, montant, numéro de reçu), que vous voyez et dont vous téléchargez les reçus dans le portail parents.
Si l'école utilise les quiz en ligne, les réponses que votre enfant saisit sur la page publique du quiz (avec le code du quiz et un code PIN personnel) ; si l'école active la consultation des résultats, le code de l'école, le matricule et la date de naissance que votre enfant saisit pour consulter ses propres bulletins.
Le cas échéant, des notes de santé (allergies, régime, informations médicales) et, pour les rapports au ministère, des informations sur le handicap.
Si l'école utilise la sécurité des sorties, les personnes que vous autorisez à venir chercher votre enfant : leur nom, leur lien avec l'enfant, leur numéro de téléphone, la pièce d'identité qu'elles présenteront, et une immatriculation de véhicule si vous en fournissez une. L'école conserve aussi la trace du document contrôlé par le personnel à chaque sortie.

Pourquoi

Pour administrer l'école, enregistrer les résultats, produire les bulletins, facturer les frais, et satisfaire à nos obligations légales, y compris le recensement statutaire du ministère de l'éducation (par exemple EMIS ou SIGE).

Base légale

Nous traitons ces données sur la base de [votre consentement / une mission d'intérêt public / une obligation légale : choisissez].

Avec qui nous les partageons

Avec notre prestataire logiciel iEasySR et ses sous-traitants, qui stockent les données au Royaume-Uni avec un traitement limité aux États-Unis, sous des garanties appropriées ; et avec le ministère de l'éducation lorsque nous produisons un rapport statutaire obligatoire. Nous ne vendons pas les données de votre enfant et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Transfert international

Les données de votre enfant sont stockées de façon sécurisée hors de [pays] : les dossiers au Royaume-Uni, comme les fichiers privés tels que les pages médicales ; les photos et autres images téléversées sont conservées par un prestataire de stockage de fichiers aux États-Unis. Le tout sous des garanties appropriées (clauses contractuelles, chiffrement et minimisation des données).

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer les données de votre enfant, ou vous opposer à leur traitement. Contactez-nous à [contact de l'école]. Vous pouvez également saisir [l'autorité de protection des données, par exemple la Data Protection Commission du Ghana].

Conservation

Nous conservons les données pendant la scolarité de votre enfant et selon notre politique de conservation.

Contact

[Nom du contact de l'école] : [e-mail / téléphone de l'école].